Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Rappelons rapidement le contexte : M. Carrez avait fait voter cet amendement parce qu'on avait constaté que les multinationales logeaient leur endettement en France – ce qui représente des centaines de millions d'euros, pas des petites sommes. Des sous-holdings françaises servent ainsi à loger l'endettement en France pour restructurer à l'étran...
Nous avons déposé deux amendements, nos 1202 et 1332, pour rendre le dispositif Carrez compatible avec le droit de l'Union européenne. L'amendement no 1332 tend à assimiler à une société établie en France toute société sise dans un État membre de l'Union européenne ; dans ce cas, la déduction d'emprunt sera admise. L'amendement no 1202 est plus...
