Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je précise à l'hémisphère droit de cet hémicycle qu'il ne s'agit pas d'une petite imposition dissimulée dans un texte de loi. Sachez, chers collègues, qu'au mois de décembre dernier, lorsque le Président de la République a annoncé des mesures sociales et de pouvoir d'achat, …
… le groupe majoritaire a travaillé main dans la main avec le Gouvernement afin de déterminer comment nous allions en financer une partie de façon tout à fait responsable. Nous avons estimé qu'il est tout à fait légitime de demander aux plus grandes entreprises d'y contribuer, en reportant, pour elles, la baisse de l'impôt sur les sociétés. No...
Nous assumons tout à fait cette mesure, que nous avons préparée main dans la main avec les services de Bercy.
Non seulement les personnes qui nous reprochent aujourd'hui de maintenir le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ne l'ont jamais baissé entre 2002 et 2012, mais elles ont maintenu des contributions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, pendant cette même période, si bien que son taux était même supérieur à 33,33 %.
Nous prévoyons, pour notre part, de diminuer ce taux et nous l'assumons. Il s'agit, par là, d'améliorer la compétitivité et l'harmonisation avec nos partenaires européens, mais aussi avec les pays membres de l'OCDE.
Encore une fois, nous demandons un effort aux plus grandes entreprises, mais ne nous reprochez pas une décision que vous n'avez jamais su prendre entre 2002 et 2012.
