Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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L'amendement no 847 vise à donner une meilleure assise au comité de règlement des différends et des sanctions – CORDIS – de la commission de régulation de l'électricité – CRE – dans la régulation du marché énergétique. Il s'agit, à cette fin, d'accroître la transparence de l'activité dudit comité grâce à la remise d'un rapport annuel et grâce à...
Vous aurez compris que je cherchais à susciter plus de débats au sein du Parlement sur les avis éclairés de l'ASN et sur les détails qu'ils comportent en matière d'évaluation des coûts et surcoûts à venir dans la production de l'énergie. Cela étant, compte tenu de vos arguments, je retire ces deux amendements.
