Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je propose de permettre aux caisses de retraite et de prévoyance qui investissent dans le logement locatif intermédiaire institutionnel de bénéficier du taux réduit de 10 % de la TVA.
Effectivement, nous sommes très embêtés car nous n'avons pas eu le temps d'expertiser cet amendement en commission, où il ne nous a pas été présenté. Je vous avoue que nous sommes assez perplexes. Vous devez nous préciser le chiffrage des effets de cet amendement. Je m'interroge : comment les territoires d'outre-mer pourront-ils récupérer des ...
