Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Cet amendement du groupe La République en marche vise à soutenir le développement du biogaz. L'article 17 simplifie de manière bienvenue la fiscalité du gaz naturel ; nous souhaitons conserver l'apport du Sénat qui décale d'une année, c'est-à-dire au 1er janvier 2021, la forfaitisation de l'exonération du biogaz injecté dans les réseaux de gaz ...
