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Projet de loi de finances pour 2020
Article 17
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 2272 de finances (
20 commentaires
, 10056 amendements)
Rapport N° 2301
Projet de loi N° 2493 de finances (1726 amendements)
Rapport N° 2504
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 17 décembre 2019 à 15h00 (
28 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Le Gac
(
170 mots
)
Véronique Louwagie
(
162 mots
)
Frédérique Tuffnell
(
160 mots
)
Émilie Cariou
(
143 mots
)
Michel Castellani
(
124 mots
)
Barbara Pompili
(
119 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
106 mots
)
Hugues Renson,
président
(
95 mots
)
David Habib,
président
(
22 mots
)
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