Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement vise à rétablir l'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TICGN – pour le biogaz injecté, pour l'ensemble des usages, afin d'organiser la transition du gaz fossile vers le gaz renouvelable, qui ne représente encore qu'un huit centième de la consommation. Or il peut constituer une alternative mature pou...
Afin de favoriser la transition écologique, le Gouvernement a décidé d'inciter le secteur du transport routier à abandonner le diesel. Or le gaz naturel véhicule – GNV – constitue une excellente solution alternative, notamment pour les poids lourds. Cet amendement propose donc de maintenir jusqu'en 2022 le tarif de fiscalité voté en loi de fina...
