Les amendements de Frédérique Tuffnell pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à revenir sur une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : le déplafonnement du remboursement partiel, pour les exploitants agricoles, de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN. En effet, ce déplafonnement bénéficierait surtout au chauffage au gaz naturel des serres maraîchères, qui p...
Une telle aide financière remettrait donc en cause nos objectifs de verdissement du budget et d'une politique fiscale environnementale et rationnelle.
L'idée n'est pas de revenir sur le remboursement partiel de la TICGN aux agriculteurs, déjà en vigueur, mais de ne pas créer une nouvelle aide d'autant plus coûteuse qu'elle serait déplafonnée, et de surcroît contraire à nos objectifs concernant l'environnement et le climat.
