Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Je suis favorable à cet amendement. Il est bien précisé dans l'exposé sommaire que les contribuables bénéficiant de primes de départ à la retraite conservent la possibilité de demander l'application du mécanisme du quotient, lequel permet d'étaler le revenu dans le temps, en plafonnant le revenu imposable d'une année et en évitant ainsi de suri...
Je précise qu'il ne s'agit pas, évidemment, du quotient familial, mais d'un mécanisme de calcul de l'impôt sur le revenu dit du quotient.
Je me satisfais que la commission des finances ait voté une deuxième délibération. Comme vous le savez, un amendement de M. Laqhila a été adopté hier dans la précipitation, sans laisser au débat le temps de se dérouler. L'année dernière, nous avions adopté un amendement contraire de M. Millienne, que je salue – j'en étais d'ailleurs cosignatair...
