Projet de loi de finances pour 2020
(Explications de vote)

Ce projet de loi de finances est placé sous le signe de la continuité. J'y vois des signes particulièrement forts, pour un État plus efficace et une politique économique plus lisible et qui raffermit nos politiques de solidarité. Ce qui doit caractériser une politique fiscale, c'est sa prévisibilité. C'est pourquoi nous faisons ce que nous av...

À ce sujet, il ne faut pas inverser les choses : c'est bien notre majorité qui a mis fin à la niche fiscale sur l'huile de palme et a confirmé cette suppression cette année, non la majorité précédente !

Nous avons soutenu en première partie les possibilités d'action des collectivités locales, en confortant notamment leurs ressources fiscales. Nous avons organisé la sortie de la taxe d'habitation, tout en trouvant des solutions pérennes de financement de l'action publique décentralisée. Nous avons collectivement trouvé des solutions, notamment ...

Nous avons aussi réaffirmé notre soutien à la solidarité par des mesures sociales. La prime d'activité, massivement saluée par les Français, est reconduite et renforcée : sa revalorisation conduit à une hausse de crédits de 10 % par rapport à 2019 et de 70 % par rapport à 2018. Voilà un outil territorial et social aussi efficace qu'équitable ! ...

… c'est bien le groupe majoritaire de La République en marche et le groupe MODEM qui programment et réalisent le renflouement des grands services publics régaliens et qui y créent des postes.

200 millions d'euros pour la justice, 700 millions pour l'intérieur, 1 milliard pour la défense, avec le respect de la loi de programmation militaire : mes chers collègues, nous consentons un effort pour le socle de notre État de droit. C'est nous qui réparons les erreurs du passé et oui, c'est bien nous qui le faisons !

Les annonces que fera le Premier ministre sur l'hôpital public seront, là aussi, cruciales. La majorité a porté le projet de loi « Ma santé 2022 » et soutiendra ce plan d'urgence, afin que l'hôpital public puisse continuer à accomplir sa mission, dans tous nos territoires.

Ce budget confirme également que l'enseignement supérieur et la recherche se trouvent au coeur de nos priorités. La solidarité, c'est aussi la solidarité transgénérationnelle, avec la transition écologique. Bien entendu, notre majorité a posé des exigences sur la transition en matière de gazole non routier – GNR. Je tiens à signaler que nous p...

Qu'il me soit ici permis de saluer le travail de nos collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais aussi d'Anthony Cellier et de Bénédicte Peyrol. Nous avons modifié le périmètre des outils classiques pour les rendre éco-compatibles avec nos politiques publiques : il s'agit d'un levier nécessaire po...

… avec l'ouverture du plafond applicable aux PME. Je salue la qualité des débats. Des amendements venant de tous les bancs ont été examinés et adoptés. Soyons efficaces économiquement pour être solidaires concrètement, mes chers collègues, restons loin des discours faciles et de l'immobilisme, toujours dans le pragmatisme ! Le groupe La Répu...

Je commencerai par rendre hommage au sérieux dont nous avons fait preuve pendant nos travaux : au sérieux budgétaire que nous continuons de montrer, …

… bien que le texte inclue de substantielles mesures de redistribution ; au sérieux avec lequel nous mettons notre politique au service de la justice fiscale. Au cours de nos longues heures de débat en commission, puis dans l'hémicycle, nous avons examiné plus de 2 000 amendements qui ont abondamment nourri nos oppositions. De ce volumineux dé...

Les Français verront dès le mois de janvier sur leur fiche de paie, grâce à la baisse de leur impôt sur le revenu, le résultat de cette oeuvre commune au Parlement et au Gouvernement. Je rappelle en outre que les ménages disposant des revenus les plus modestes, qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, continuent de bénéficier de l'...

C'est enfin aux territoires que le présent projet de loi de finances garantit la justice fiscale. Ces acquis sont à porter au crédit de notre groupe, notamment de notre rapporteur général, Joël Giraud,

Les collectivités se verront bel et bien compenser la décharge progressive de la taxe d'habitation, mesure d'équité et de justice pour nos concitoyens.

En effet, leurs ressources sont préservées grâce à l'amendement que nous avons adopté concernant le taux de revalorisation des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation. C'est également parce que nous sommes à l'écoute des territoires que nous avons travaillé avec les chambres d'agriculture afin d'accentuer leur rôle d'acteurs d...