Lutte contre le dérèglement climatique

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 1389. Tous deux sont faciles à comprendre et leur adoption aurait des conséquences très positives sur les parkings en nappe. Le premier vise à ce que, pour tout nouveau projet de ce type, au moins 50 % de la surface soit ombragée. Vous ...

Je partage l'avis de Julien Aubert, même si je n'ai pas défendu l'un de mes amendements identique au sien. Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, mes amendements n° 1385 et 1389 sont en fait des amendements de repli. Vous ne pouvez pas vouloir sous-amender le second pour ajouter la végétalisation à la perméabilisation, et repousse...

Il est simplement question d'ombrager les parkings et de les rendre perméables, ce qu'ils sont déjà dans certaines villes, à Rennes, notamment, comme vous le disiez, madame la présidente. Ce n'est pas la mer à boire, me semble-t-il ! Par ailleurs, monsieur Millienne, je tiens à vous préciser que les amendements renvoient à un décret en Conseil...

J'aimerais revenir, madame la ministre déléguée, sur votre argument selon lequel on ne saurait inscrire un taux d'ombrage dans la loi puisque certains parkings sont orientés au nord ou abrités. Excusez-moi, mais vous venez de donner un avis favorable à un amendement portant sur la perméabilisation : que les parkings soient ouverts, semi-couvert...

Mes prochains amendements, que je serai d'ailleurs certainement amenée à retirer, doivent être appelés après cette discussion commune. Néanmoins, concernant celle-ci, les arguments du ministre et de la rapporteure n'empêchent pas que les Français soient prêts – prêts à aller au-delà d'un énième débat électoral, prêts à ce que le végétarien fass...

Les amendements de nos collègues n'ayant pas été adoptés, je défends celui-ci qui vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « à titre expérimental » pour que le choix d'un menu végétarien dans les services de restauration collective ne relève pas d'une simple expérimentation, mais d'une obligation. Je persiste !

Ils sont presque identiques. Ils peuvent paraître très techniques, mais on peut aisément en saisir la portée. J'espère que vous retiendrez l'un des deux, l'amendement n° 7226 étant soutenu par le groupe La République en marche. Ils visent à ce que soit imposée, dans le PLU, une part minimale de surfaces en pleine terre végétalisées dans les es...

Suivant l'avis du rapporteur et de la ministre déléguée, je retire l'amendement n° 3768, lequel précisait qu'il s'agissait de surfaces non imperméabilisables ou éco-aménageables « à conserver ou à créer, notamment dans les zones les plus denses ». Je fais confiance aux élus locaux pour engager la désartificialisation des centres les plus denses.

Il a pour ambition d'enrichir le débat sur la définition de l'artificialisation des sols. Je propose de rédiger ainsi l'alinéa 9 : « L'artificialisation est le résultat d'une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »

Je reviendrai sur le chauffage au bois en présentant mes autres amendements. Je soutiens l'amendement de M. Fugit que nous sommes plusieurs à avoir cosigné. Ce sous-amendement est de coordination avec l'amendement n° 1884 que nous avons adopté hier imposant l'établissement d'un certificat de conformité de l'appareil de chauffage au bois.

Un petit mot, puisque mon collègue Jean-Luc Fugit a déjà quasiment tout dit. Oui au développement du chauffage au bois pour lutter contre les gaz à effet de serre, mais attention à son effet pervers : la production de particules fines PM 10 et PM 2,5. Il faut donc encadrer ce mode de chauffage. À titre d'exemple, dans ma circonscription à Gren...

…la filière du chauffage au bois et, de façon transpartisane, la métropole de Grenoble. Je salue le soutien transpartisan à cette démarche ainsi que le travail de M. Fugit. Je ne peux que regretter que la ville de Grenoble soit la seule de la métropole à ne pas s'intéresser au sujet et à avoir voté contre au sein du conseil communautaire.

Je sais que, voilà deux semaines, s'est exprimée à l'échelle européenne une volonté d'aligner les seuils utilisés en la matière par l'Europe sur ceux de l'OMS. Une question demeure toutefois à propos du label Flamme verte, que cet amendement d'appel propose de réévaluer tous les trois ans. Quant à Écodesign, le label européen, il doit être élab...

Il s'agit encore d'un amendement d'appel, visant à présenter à la représentation nationale le modèle suisse des maîtres ramoneurs, filière professionnelle très structurée qui assure un entretien correct du chauffage bois et la formation des usagers afin que le cycle de vie de ce combustible soit vertueux.

Les objectifs chiffrés du plan d'action pour la réduction des particules fines issues du chauffage au bois ne me semblent pas assez ambitieux à ce stade. Cet amendement d'appel tend à prévoir en la matière une baisse de 30 % des émissions sur le territoire national et de 50 % sur les territoires couverts par un plan de protection de l'atmosphère.

Il vise à accompagner le développement du chauffage au bois. Ce mode de chauffage est intéressant, au sens où il émet très peu de gaz à effet de serre. Malheureusement, il dégage des particules fines. Il s'agit donc de l'encadrer, en normant ces rejets polluants. Dans les périmètres qui font l'objet d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA)...

Il fait directement écho au problème des particules fines qui polluent nos territoires ; notre excellent collègue Martial Saddier en a d'ailleurs déposé un identique. Nous proposons une disposition simple et modeste, qui ne mange pas de pain : compléter les missions du service public de la performance énergétique, le fameux guichet unique, par ...

J'ai cosigné l'excellent amendement de M. Rupin, car il nous faut être plus exigeants dans ce domaine, même si l'instauration de ce malus est déjà une sacrée avancée en ce sens, pour laquelle je félicite le Gouvernement d'avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. J'ajouterai trois arguments à ceux qu'a exposés ...

Deuxièmement, monsieur le rapporteur, le poids de la Zoé augmente : s'il était en 2013-2014 de 1 000 kilos, c'est-à-dire parfaitement compatible avec l'amendement, il est aujourd'hui de 1 500 kilos. Ainsi, les véhicules électriques eux-mêmes voient leur poids augmenter et il est donc pertinent de fixer des limites, même si, je le répète, l'amen...

J'irai dans le sens de la ministre et de Marie Lebec. Néanmoins, je tiens à souligner deux points : il convient d'être prudent concernant les enjeux des ZFE et d'être exhaustif s'agissant de leur contrôle, y compris pour les agglomérations qui en possèdent déjà – je pense, dans ma circonscription, à la métropole grenobloise. Ce contrôle constit...