Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Je tiens à répondre à Mme Duby-Muller et à éclairer nos administrés sur ce qui nous a conduits, ce soir, à déposer un nouvel amendement de groupe à l'article 1er. La commission des lois, dont je suis membre, a accepté à la quasi-unanimité l'obligation de présenter un casier judiciaire vierge. Notre rapporteure a alors souligné toute l'ambiguït...
