Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m'a demandé à quelle race j'appartenais. Après m'avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d'immigrés italiens, mon père est issu de l'immigration espagnole, quand l'Algérie était française – , la responsable de mon inscription sur le campus a préféré ...

L'objectif de la déconcentration était de rapprocher le peuple de la décision, et de faire appliquer la loi aux quatre coins de France.

Merci, j'y viens ! L'objet de la décentralisation maintenant, permettez-moi de faire cette distinction pour éclairer nos débats, est d'abord de confier à des élus locaux une part relative de compétences et d'enjeux locaux, en toute autonomie.

C'est ainsi que, en vertu de l'unité nationale, la loi de la nation s'applique à tous, dans le respect des différences territoriales. En cela, notre amendement est tout à fait pertinent.

En outre, je voudrais souligner deux paradoxes. Le premier se trouve chez nos collègues Les Républicains. La semaine dernière, nous évoquions la proposition de loi relative à l'eau et à l'assainissement. Vous revendiquiez alors, messieurs, l'autonomie et la décision des territoires, au nom justement de la différenciation des territoires !

Aujourd'hui, vous criez au scandale pour l'unité nationale. On nage en pleine contradiction. En l'occurrence, l'assouplissement que nous avons proposé répond justement à cette disposition que nous introduisons dans la Constitution, pour assouplir les dispositifs de transfert de compétences.

Second paradoxe chez La France insoumise : monsieur Lachaud, vos collègues et vous-même ne défendiez-vous pas, en commission des lois, la différenciation pour La Réunion, la Corse, la Bretagne, dans leurs spécificités territoriales ?

Aujourd'hui, vous revendiquez bruyamment l'unité nationale, au nom d'un démantèlement des lois à l'échelle départementale. Là encore, nous nageons en pleine contradiction.

La disposition proposée par l'amendement est tout à fait pertinente. Elle fait sens en tant qu'elle permet effectivement de reconnaître la différenciation des territoires.