Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « ne laissez pas une seule goutte d'eau tombée sur terre regagner la mer sans avoir servi le peuple. »
Cette citation est d'un roi du Sri Lanka au XIIe siècle. L'Organisation des Nations unies nous rappelle, quant à elle, que 40 % de la population mondiale connaît des difficultés d'accès à l'eau, que 1,2 milliard de personnes ne disposent pas d'eau potable et que, chaque année, près de 2 millions de personnes – dont 1,1 million d'enfants – meur...
… et que, de ce fait, les réseaux vieillissent et les investissements manquent. Ces chiffres cachent des disparités très importantes en matière de qualité de gestion, laquelle est sans corrélation avec la taille des communes ou leur situation géographique. Dans ce contexte, la loi NOTRe organise la gestion des réseaux d'eau potable et d'eaux ...
Il apparaît que la mutualisation des réseaux et de leur gestion est en effet une des réponses attendues aux défaillances constatées.
La Cour des comptes, dans son rapport de juin 2016, rappelait l'effet positif de cette disposition de la loi NOTRe, mais également le rythme encore trop lent de la mutualisation des réseaux, soulignant l'extrême émiettement en France de ces infrastructures pourtant cruciales, morcellement qui nuit à leur efficacité et à leur coût. La propositi...
En deuxième lieu, son article 2 relève un seuil sans aucun fondement manifeste. Ensuite, son article 3 prévoit une dérogation pour la métropole d'Aix-Marseille où il serait possible de maintenir la répartition actuelle des compétences « eau » et « assainissement », ce qui serait inéquitable par rapport aux autres métropoles. Enfin, son article ...
Oui, chers collègues, des difficultés de mise en oeuvre et de moyens se posent, notamment pour les communes rurales et de montagne. Oui, il faudra réfléchir à rendre l'application de cette disposition efficace, pragmatique et adaptée au terrain.
Nous nous engagerons sur cette voie dans les meilleurs délais. De nombreux collègues d'opposition dont certains du groupe Les Républicains, membres de la commission des lois, notamment M. Jean-Pierre Vigier, nous ont sollicités instamment pour participer à ce travail. Il faut croire que, finalement, un groupe de travail, ce n'est pas si mal.
