Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Ces amendements proposent de supprimer l'application à la fonction publique des dispositions du code du travail relatives à l'intérim. Je rappelle que la possibilité de recours à l'intérim dans la fonction publique a été ouverte par la loi du 3 août 2009, qui a permis aux employeurs publics de faire appel à des entreprises de travail temporaire...
J'ai ici une pensée émue pour les quelque 200 000 agents – entre 180 000 et 220 000, comme l'a dit M. le secrétaire d'État – qui bénéficieront, au 1er janvier 2021, de cette prime de précarité. Dans le cadre du travail que j'occupais avant d'être députée, j'ai rencontré ces hommes et ces femmes, surtout elles d'ailleurs, peu ou pas qualifiés, ...
Votre amendement concerne la situation des agents vacataires, qui sont généralement rémunérés sur une base horaire en vue de l'exécution de missions ponctuelles. Les dispositions que vous proposez visent en quelque sorte à intégrer les vacataires au régime applicable aux agents contractuels, régis par les décrets du 17 janvier 1986 et du 15 fé...
