Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Nous l'avons dit en commission, nous ne sommes pas favorables à l'allongement à cinq ans de l'interdiction d'exercer, qui contredirait notre intention de rendre plus fluides les parcours entre le public et le privé. Pour mémoire, le délai de cinq ans avait été introduit en 1919 pour faire face à un mouvement massif mais ponctuel de fonctionnai...
Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Vous voulez, par ces amendements, étendre le champ des personnes pouvant être condamnées pour prise illégale d'intérêt en supprimant la notion de fonctions « effectivement exercées ». Cette précision avait été introduite dans la loi de 2007, en aucun cas de façon scélérate ou en dernière minut...
Actuellement, le fonctionnaire soumis à une obligation de servir – dix ans, effectivement, pour les anciens élèves de l'ENA ; huit ans pour les ingénieurs des Mines, pour prendre un autre exemple – peut quitter provisoirement la fonction publique au bout de quatre ans. S'il ne revient pas ensuite accomplir la période d'engagement qui lui reste,...
Nous avons discuté du sujet en commission. Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Ces quatre amendements, qui visent soit à préciser soit à étendre le champ des interdictions, ne sont pas indispensables. Nous avons déjà discuté abondamment de ces questions. Avis défavorable.
Avis défavorable. Le cadre fixé par l'article 25 septies de la loi de 1983 me semble équilibré : il permet à un fonctionnaire de se lancer dans un projet entrepreneurial, en lui accordant un temps partiel pendant une durée limitée. Il n'est, en revanche, pas question d'encourager les doubles emplois dans la fonction publique, alors que nous sou...
Nous avons déjà débattu de deux amendements identiques en commission. Je confirme les avis défavorables qu'elle avait alors émis.
Nous avons déjà rejeté ces amendements en commission. La définition des représentants d'intérêts retenue à l'article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013 est suffisamment large et englobante : le répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP comprend aujourd'hui plus de 1 300 organismes. Je pense qu'on peut s'en satisfaire. Je confirme...
