Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat après l'article 16 bis. Je vais laisser M. le secrétaire d'État vous répondre précisément sur les conséquences financières de votre amendement. En ce qui me concerne, je ne trouve pas illogique que les prestations d'accueil et d'assistance soient rémunérées. L'avis de la commission est donc défavorable.
J'entends bien l'idée de cet amendement, et nous partageons l'ambition de moderniser la fonction publique et d'avancer sur la question de l'accès à la préparation aux concours ; c'est un sujet qui nous préoccupe particulièrement. Cependant, je vous renverrais plutôt à l'ordonnance prévue à l'article 22 du titre IV du projet de loi, relative à ...
Chère collègue, vous venez de défendre l'amendement no 237, qui vient immédiatement après. S'agissant de l'amendement no 266, l'avis de la commission est défavorable. J'en profite pour donner son avis sur l'amendement no 237 : si nous en partageons évidemment le principe, nous souhaitons d'abord encourager la fusion des centres de gestion, pr...
C'est un sujet important que vous soulevez là, monsieur Brindeau, mais, dans ce texte, nous n'empruntons pas le chemin de la fusion entre ces établissements. À la suite du rapport de nos collègues Jacques Savatier et Arnaud de Belenet, nous préférons privilégier la mutualisation au plan régional des missions des centres de gestion ; nous en avo...
