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Transformation de la fonction publique
Après l'article 19
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catégorie
CNFPT
concours
continue
initiale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascal Brindeau
(
497 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
445 mots
)
Cendra Motin
(
261 mots
)
Jean-Louis Masson
(
91 mots
)
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