Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Cet article permet d'accompagner le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d'emploi de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers le secteur privé. Le dispositif proposé est particulièrement intéressant en ce qu'il permet un accompagnement global, al...
Il importe, en effet, de se prémunir contre les effets d'aubaine mais il me semble plus opportun de renvoyer, comme c'est le cas dans la rédaction actuelle, au décret en Conseil d'État le soin de définir les modalités de remboursement de la mise à disposition. Gardons à l'esprit que la non-reconduction du contrat pourrait ne pas être la conséq...
Le comité social n'est pas seulement informé mais également consulté au sujet des conditions de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement. Je vous invite à retirer votre amendement qui est satisfait, sinon avis défavorable.
