Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je loue l'initiative du Gouvernement qui, et ce sera la première fois depuis quatre ans, a pris la décision de ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2018.
En effet, cette nouvelle approche, annoncée lors de la première conférence des territoires, ne consiste plus en des baisses successives de leurs dotations mais s'inscrit bien dans une démarche de dialogue et de partenariat. Préférable à une décision unilatérale, elle démontre bien la confiance du Gouvernement en les élus locaux…
… pour réduire leurs dépenses. Je sais que les collectivités ont déjà emprunté la voie de cette rationalisation : preuve en sont les chiffres de ces dernières années. Cette initiative, qui prend la forme d'un contrat synallagmatique, vise aussi à approfondir la mutualisation des compétences et à aider les élus locaux à tendre vers plus d'effic...
En outre, cette contractualisation ne doit pas se transformer dans la pratique en une décision unilatérale qui lui ferait perdre son essence même et crisperait les élus des 319 collectivités déjà concernées. Il ne faut pas tomber non plus dans l'écueil propre à la période budgétaire, celui d'avoir une approche exclusivement comptable. Je vous ...
Le principe du bonus-malus doit être clarifié afin d'éviter tout sentiment d'emprise étatique sur les collectivités locales et leur permettre de procéder aux économies de 13 milliards. Si le respect des engagements par la collectivité territoriale ou par l'EPCI emporte le bénéfice d'une contrepartie sur les ressources, notamment sur la DGF si e...
