Les interventions de Emmanuel Blairy sur ce dossier
22 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Blairy
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , y compris sanitaire, ». Exposé sommaire : Refuser l’accès à des établissements de santé, sociaux et sociaux médicaux à des personnes qui sont déjà susceptibles d’avoir été soumises aux restrictions mentionnées est injustifié.
14/01/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 4909 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Blairy
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
