Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12)

Nos concitoyens connaissent trop peu, à mon sens, l'importance des documents de planification de l'urbanisme pour le développement et la structuration de leur territoire. Ils sont trop peu nombreux à savoir que, depuis la loi Grenelle 2, les PLU comprennent des objectifs environnementaux dont la mise en place permet des avancées considérables e...

Cet amendement vise à prolonger la remise en application des POS pendant toute la période d'élaboration des PLUI. Il s'agit d'envoyer un message d'encouragement aux intercommunalités ayant pris cette initiative, eu égard au délai nécessaire pour mettre en place les PLUI. Dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir, il semblera...