Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
363 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE86 au texte N° 846 - Article 29 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Bony, Mme Bonnivard
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « – à la première phrase, les mots : « depuis plus de dix ans » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi modernise les modalités de vente des logements sociaux, la politique de vente de ces logements devant un élément important du plan stratégique de patrimoine des bail...
14/04/2018 — Amendement N° CD114 au texte N° 846 - Article 21 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La rédaction retenue par le gouvernement propose de créer une dérogation à l'individualisation des frais de chauffage dans les cas où les travaux nécessaires représenteraient « un coût excessif au regard des économies attendues ». Cette vision purement financière de l'investissement environnemental nég...
14/04/2018 — Amendement N° CD115 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Emmanuel Maquet
À l'alinéa 4, après le mot : « bâti, », insérer les mots : « et réhabiliter les friches urbaines, ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur réhabilitation nécessite des coûts de nettoyage, de d...
