Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 12 quinquies
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pupponi (1746 mots)
- Thibault Bazin (1315 mots)
- Gilles Lurton (972 mots)
- Danièle Obono (683 mots)
- Jimmy Pahun (607 mots)
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (598 mots)
- Emmanuel Maquet (597 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (585 mots)
- Lionel Causse (553 mots)
- Alain Perea (427 mots)
- Didier Le Gac (418 mots)
- Éric Bothorel (362 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (346 mots)
- Éric Alauzet (304 mots)
- Sophie Panonacle (277 mots)
- Pierre Dharréville (277 mots)
- Éric Coquerel (239 mots)
- Marc Le Fur, président (210 mots)
- Erwan Balanant (174 mots)
- Sabine Rubin (159 mots)
- Sylvia Pinel (128 mots)
- Mickaël Nogal (118 mots)
- Emmanuelle Ménard (89 mots)
- Bénédicte Taurine (87 mots)
- Jean-Paul Mattei (44 mots)
