Les amendements de Emmanuel Maquet pour ce dossier

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La stratégie nationale d'orientation de l'action publique, que nous nous apprêtons à voter, m'inspire plusieurs réflexions. La première est d'ordre formel. Quoi que l'on pense de ces dispositions, cette annexe constitue un pur « neutron législatif », selon l'expression de Jean Foyer. Que viennent faire des déclarations d'intention dans la loi ...