État au service d'une société de confiance
Article 1er et annexe
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Emmanuelle Ménard (618 mots)
- Emmanuel Maquet (428 mots)
- Séverine Gipson (345 mots)
- Michel Larive (327 mots)
- Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (149 mots)
- Bastien Lachaud (115 mots)
