État au service d'une société de confiance
(Article 1er et annexe)

Avis défavorable. Vous avez raison, madame Ménard, on ne peut pas imposer la confiance mais, dans une stratégie nationale d'orientation de l'action publique, on peut l'inscrire comme objectif.

Nous avons eu souvent, en commission et en séance publique, ce débat sur les moyens. L'objectif premier est la satisfaction des usagers. Elle sera parfois obtenue avec des renforcements de moyens, parfois à moyens constants et parfois même avec moins de moyens. Je propose donc de laisser cette question en dehors de la charte. Avis défavorable.

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, car vous avez dit vous-même, à propos de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique, que votre amendement était déjà satisfait. Les mesures que vous souhaitez inscrire le sont en effet déjà dans le titre et dans l'alinéa 16. Avis défavorable, donc.