Programmation de la recherche
(Article 11)

Cet amendement propose de clarifier le cadre juridique des unités de recherche. Tel que rédigé, l'article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de créer directement des unités de recherche à d'autres établissements, sans concertation avec les organismes de recherche et les établi...