Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Programmation de la recherche
Article 11
Mots-clés
université
Documents législatifs
Projet de loi N° 3234 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (539 amendements)
Rapport N° 3339 (686 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvia Pinel
(
217 mots
)
Patrick Hetzel
(
188 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
136 mots
)
Pierre-Alain Raphan,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
128 mots
)
Frédéric Reiss
(
118 mots
)
Josette Manin
(
105 mots
)
Nathalie Porte
(
54 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
36 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org