Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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Comme je l'ai dit en commission, l'article vise à clarifier le cadre juridique des unités de recherche et à en simplifier le fonctionnement. Avis défavorable.
Il ne s'agit pas de complexifier le système, mais d'ouvrir des possibilités et d'offrir de la liberté aux différents opérateurs qui le souhaitent. Rien n'obligera les associations et les fondations d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de compter des unités de recherche en leur sein, mais elles en auront la pos...
Nous pensons au contraire que l'autorité conjointe équilibre et simplifie la gouvernance des unités mixtes, puisqu'elle consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité. L'avis est défavorable.
