Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Selon l'étude d'impact, l'article 11 doit permettre aux établissements de déterminer librement l'ensemble des structures de recherche qu'ils souhaitent reconnaître. Si l'effort d'uniformisation est louable, il faut tout de même faire attention. L'élaboration d'un tel régime juridique commun entre les différents opérateurs de recherche entre en...
Madame la ministre, je ne partage pas vos propos pour une raison toute simple : vous n'agissez pas au bon niveau ! Plutôt que de vouloir aller vers une uniformisation, vous pourriez, dans l'objectif de simplifier les situations de tutelles multiples, instaurer des mesures de simplification dans les contrats d'objectifs et de moyens que vous sig...
