Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier

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À l'occasion de l'examen de cet amendement, je souhaiterais rappeler une prise de position de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – que vous connaissez bien, monsieur le président. Selon l'Assemblée parlementaire, il convient de veiller à ce que la protection des libertés académiques et l'autonomie des établissements soient inscrit...