Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1301 amendements trouvés
04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP2 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Reiss, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Viala, M. Perrut, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Le c...
