Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Cet amendement vise à permettre d'accéder à l'honorariat sans limite d'âge. Nous savons combien celui-ci est important pour nos sapeurs-pompiers volontaires.

Nous savons combien la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans nos centres d'incendie et de secours est problématique : parfois, aucun ne peut être mobilisé pour intervenir. C'est la raison pour laquelle les amendements identiques, que mon collègue Cinieri vient de présenter, nous semblent importants.

Je n'ai pas la même appréciation de l'article 24 bis , qui vise à autoriser des agents publics civils, des militaires ou des salariés à faire don de jours de repos au profit de collègues qui ont par ailleurs souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire. Il existe une véritable solidarité de la part des salariés vis-à-vis de leurs collègu...

Il s'agit d'une mesure positive et qui, selon moi, ne peut être que bénéfique. J'avais d'ailleurs déposé un amendement en commission visant à introduire pareille disposition. Je souhaite donc qu'elle soit adoptée très largement, au bénéfice exclusif de nos sapeurs-pompiers.

Le bénévolat associatif est l'autre grand acteur de l'engagement dans la sécurité civile. L'amendement vise à encourager les bénévoles de sécurité civile et à les reconnaître comme des acteurs à part entière de la sécurité civile française en exonérant du paiement de leur cotisation ordinale les membres d'associations agréées de sécurité civile...

L'article supprime l'interdiction faite aux maires et aux adjoints d'une commune de plus de 10 000 habitants d'être sapeurs-pompiers volontaires dans leur commune. Une telle incompatibilité n'avait aucun sens de nos jours. On le sait bien, l'engagement est au cœur des motivations des sapeurs-pompiers qui tous les jours nous protègent en portant...

Il vise à permettre la reconnaissance au titre de la médecine du travail des visites médicales effectuées par les médecins des SDIS.

Comme cela a été dit, nous sommes tous attachés à nos jeunes sapeurs-pompiers. Ils suivent toute l'année une formation, dont les séances ont souvent lieu le mercredi et le samedi. Très volontaires, ils ont envie de diffuser la culture de la sécurité civile. L'amendement vise donc à reconnaître le brevet national de jeune sapeur-pompier comme di...

Il est identique à celui de mon excellent collègue Dino Cinieri. Nous le voyons dans nos territoires ruraux, la difficulté tient à la disponibilité du sapeur-pompier volontaire qui doit concilier son engagement avec sa vie professionnelle. Le Gouvernement nous a dit que les mesures concrètes et pragmatiques que nous proposons ne régleraient pa...

J'irai dans le même sens que mon collègue, en proposant d'étendre l'expérimentation non à l'ensemble du territoire national, mais à deux régions, pour qu'elle relève du ressort de deux agences régionales de santé (ARS).

Il est motivé par le fait que le texte actuel mentionne exclusivement les personnels salariés, et qu'il fasse donc abstraction des fonctionnaires relevant d'autres dispositions. Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser nommément les missions pour lesquelles ces dispositions peuvent entrer en application.

Le délit d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique est une bonne disposition, mais je souhaite aller plus loin et en faire bénéficier tous les bénévoles d'une association agréée de sécurité civile en mission.

Cet amendement vise à mieux encadrer la carence ambulancière en la définissant plus précisément. Il s'agit à la fois de revaloriser le tarif national, de différer le départ en mission, et éventuellement de requalifier a posteriori une intervention dont la carence n'aurait pas été identifiée au départ.