Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
183 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4154 - Article 4 (Rejeté)
Mme Anthoine
Substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux ou territoriaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi renommer les SDIS (Services Départementaux d’Incendie et de Secours), avec notamment l’objectif, aux dires de l’exposé des motifs, d’en « renforcer ...
17/05/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
Mme Anthoine
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...
17/05/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4154 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Boëlle, Mme Maria...
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311‑1 à L. 6312‑5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni com...
