Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Séance en hémicycle du jeudi 10 février 2022 à 9h00 — Combattre le harcèlement scolaire, Article 1er
Le harcèlement scolaire est un fléau que nous devons combattre. Les statistiques qui en évaluent l'ampleur sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est du devoir du législateur de réagir et de s'emparer du problème. La liste de...
La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d'élèves et les élèves s'i...
Le harcèlement scolaire est un fléau qu'il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s'emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leu...
Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infractio...
Il importe d'inscrire dans la loi le droit de l'enfant à quitter son établissement scolaire dans les cas où son intégrité physique ou morale se trouve menacée, sans que ce choix soit soumis à des conditions relatives à la capacité des parents ou à la validation d'un projet pédagogique.
Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à compléter la liste des motifs pouvant mener à une déscolarisation d'urgence en ajoutant la possibilité d'un dépôt de plainte pour faits de harcèlement.
Non, ce n'est pas le seul. Il s'agit d'instaurer une obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, qui se ferait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux s'il est mineur.
Il serait conçu sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans le but de rappeler les règles essentielles afin d'améliorer le comportement des contrevenants. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de compléter ce dispositif par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits ...
