Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/11/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
À la fin du 1° de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « ou son handicap », sont remplacés par les mots : « , son handicap ou la menace de son intégrité physique ou morale au sein de son établ...
26/11/2021 — Amendement N° 58 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
Au quatorzième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après le mot : « menacée », sont insérés les mots : « ou suite à un dépôt de plainte, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éla...
26/11/2021 — Amendement N° 56 au texte N° 4712 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Reiss
Le début du quatorzième alinéa de l’article L. 131‑5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est ainsi rédigé : « Lorsqu’il est établi... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : D'après le rapport de Erwan Ba...
25/11/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4712 - Article 4 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. 222‑33‑2‑4. – Le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est sanctionné par l’...
