Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Les conditions d'éligibilité à la naturalisation sont appréciées par l'autorité administrative. Compte tenu du contexte de menace terroriste, il appartient naturellement au législateur de renforcer les critères d'acquisition de la nationalité française. C'est pourquoi cet amendement vise à rédiger ainsi l'article 21-23 du code civil : « Nul ne ...
Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le nombre de demandeurs du statut de mineur non accompagné a explosé ces dernières années. Il est donc impératif que l'État se saisisse de cette problématique des mineurs isolés étrangers, ou mineurs non accompagnés. Les 132 millions d'euros prévus par la loi de finances pour 2018 ne sont pas à la ...
