Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, les femmes, en France, en 2018, restent une population fragile. Quelle nation peut se dire civilisée lorsque la moitié de sa population demeure dans la peur d'être, cette année, l'une des 84 000 victimes...

Nous nous demandons ainsi ce qu'il est advenu de cette plume, si prolixe pour raconter sa vie privée et si modeste lorsqu'il s'agit d'écrire un texte de loi ambitieux.

Les députés et les sénateurs se sont relayés pour s'efforcer de l'enrichir, de le grandir. Leur tâche était d'autant plus ardue que le Gouvernement s'est opposé à tout élargissement de ce texte. Ainsi, il n'est toujours pas question de l'amnésie traumatique, de la protection contre les mariages forcés, de la lutte contre la prostitution des min...

Les députés du groupe La République en marche ont ainsi brisé un consensus transpartisan en faveur d'un texte ambitieux.

Du fait de la rigidité de la majorité gouvernementale, ce projet de loi, qui devait être un texte de concorde et de consensus, est devenu un texte clivant, qui n'a su faire l'unanimité. Heureusement, au Sénat, des avancées majeures ont été réalisées. Ainsi, l'article 2 a été réécrit, nous sortant de l'impasse dans laquelle nous nous étions ret...

Quand allez-vous sortir de la communication et passer à l'action ? L'urgence est grande ! Nous ne pouvons que soutenir ce projet de loi, qui comporte certaines avancées, mais nous déplorons son manque d'ambition. Nous voterons ce texte, mais, demain, nous veillerons à lui en adjoindre d'autres.

L'Observatoire national des violences faites aux femmes a noté qu'en 2014, 4 % des femmes immigrées en France et 2 % des filles nées en France âgées de vingt-six à cinquante ans ont subi un mariage non consenti. Les filles et les jeunes femmes sont les principales victimes des mariages forcés. Il convient donc, dans le cadre de la lutte contre ...

Cet amendement a pour objet de compléter la définition actuelle de la traite des êtres humains par une référence explicite au cas des mariages forcés. Je souhaite rappeler que les mariages forcés relèvent des violences sexuelles. Ils s'insèrent de plus en plus dans le cadre de la traite des êtres humains, qui participe d'un esclavage moderne. ...

En France, 4 % des femmes immigrées et 2 % des filles d'immigrés nées en France ont subi des mutilations sexuelles. Excisions et infibulations sur les jeunes filles sont en effet pratiquées dans certaines communautés, de manière rituelle. Ce sont 53 000 femmes qui en ont été victimes, et les parents sont bien souvent à l'initiative de ces prati...

Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans la loi l'impératif de prévoir des aménagements dans les transports publics en faveur d'une plus grande sécurité des femmes. Cet impératif est d'autant plus grand que 100 % des utilisatrices des transports en commun interrogées ont subi au moins une fois des violences sexistes et sexuelles, comm...

Face aux menaces dont les femmes font l'objet dans l'espace public, en particulier la nuit, la pertinence d'arrêts de bus à la demande s'est fait jour – sans jeu de mots. Cela illustre la nécessité de prendre en compte les droits des femmes, en l'occurrence leur sécurité, dans l'administration de l'espace public, sécurité à laquelle les plans d...

Cet amendement vise à obliger par la loi, conformément aux recommandations du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, les plates-formes numériques à réagir aux signalements dans un délai de vingt-quatre heures. En Allemagne, les plates-formes s'exposent une amende de 50 millions d'euros si elles ne retirent pas les contenus ill...

Cet amendement a le même objet. À la seconde phrase de l'article 222-22-1 du code pénal, il propose de remplacer le mot « exerce », trop restrictif, par le mot « a ». Dans une telle hypothèse, l'autorité, en tant qu'élément constitutif de la contrainte, résulterait du statut de la personne, et il ne serait donc plus nécessaire de démontrer qu'i...

Cet amendement concerne l'amnésie traumatique. Bien souvent, après un viol, la victime refoule l'événement et, du fait du traumatisme subi, en perd le souvenir. Vous connaissez tous ce mécanisme d'autodéfense de l'esprit humain lorsque le traumatisme est trop important pour être supportable. La victime vivra ainsi un certain temps dans le déni ...

Cet amendement vise à introduire la définition de la violence au sein du code pénal, en tant qu'élément constitutif des agressions et du viol. Il s'agit notamment d'inclure les violences psychologiques dans cette définition, alors qu'elles ne sont pas nécessairement prises en compte par la loi.

Cet amendement reprend également des éléments de définition dégagés par la jurisprudence. Elle offre une définition large qui inclut : les personnes vulnérables, notamment en raison d'atteinte par des troubles physiques, des troubles mentaux, des troubles psychologiques, d'un état dépressif ou d'une personnalité fragile, voire d'une détresse li...

Cet amendement est assez similaire puisqu'il vise à élargir la définition de l'inceste. Pour le moment les atteintes sexuelles commises par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérées comme incestueuses.

Cet amendement a pour but de créer au sein du code pénal des infractions spécifiques pour sanctionner l'inceste, jusqu'à présent simple circonstance aggravante. En France, 5 % des femmes et 1 % des hommes ont été victimes d'inceste dans leur enfance, selon l'enquête VIRAGE de 2015. Ces agressions sexuelles incestueuses sont à l'origine de grav...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je me félicite que l'égalité entre les femmes et les hommes ait été déclarée grande cause du quinquennat. Ce projet de loi va ainsi dans le bon sens et propose certains éléments intéressants – mais il en propose trop peu. ...