Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
482 amendements trouvés
10/09/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazi...
Compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « La pertinence des indicateurs, notamment ceux spécialement construits par les parties, est évaluée par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Cette évaluation peut servir, le cas échéant, le médiateur des relations commerciales, l'arbitrage publi...
10/09/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 1175 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Vialay, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Brochand, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme B...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique est interdit dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou une collectivité territoriale. » Exposé sommaire : Les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme des « perturbateurs endo...
