Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
362 amendements trouvés
11/05/2018 — Amendement N° CL5 au texte N° 846 - Article 24 (Rejeté)
M. Grelier, M. Bazin, M. Bony, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Cattin, M. Hetzel, M. Reda, M. Descoeur, M. Leclerc, M. M...
Compléter l'alinéa 24 par les mots : « sous réserve de la conformité de l'action entreprise à ses statuts ». Exposé sommaire : L'alinéa vise à créer différentes catégories de justiciables où les associations agrées pour la sauvegarde de l'environnement seraient présumées détenir un intérêt à agir et bénéficieraient d'une présomption de compo...
14/04/2018 — Amendement N° CD25 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Vi...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet commercial ou de revitalisation peut avoir de par son envergure des impacts qui dépassent le cadre communal ou intercommunal dans lequel il est développé, le préfet du département engage avec les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale i...
