Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 1er)
Les amendements d'Emmanuelle Anthoine
Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
362 amendements trouvés
11/05/2018 — Amendement N° CL9 au texte N° 846 - Article 58 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Meu...
À l'alinéa 1, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « six ». Exposé sommaire : En matière d'habitat indigne, un délai de 18 mois est inacceptable. Dans ce projet de loi, à l'article 14, il est prévu un délai de 12 mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional prévus p...
14/04/2018 — Amendement N° CD25 au texte N° 846 - Article 54 (Non soutenu)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Vi...
Compléter l'alinéa 26 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet commercial ou de revitalisation peut avoir de par son envergure des impacts qui dépassent le cadre communal ou intercommunal dans lequel il est développé, le préfet du département engage avec les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale i...
