Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

362 amendements trouvés


30/05/2018 — Amendement N° 58 au texte N° 971 - Article 28 (Tombe)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Levy, M. Straumann, M. de...

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis Après l'article L. 421‑13‑1, il est inséré un article un article L. 421‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 421‑14. – Les règlements intérieurs du conseil d'administration, de la commission d'appel d'offres, de la ou des commissions d'attribution des logements et, le cas échéant, des autre...

30/05/2018 — Amendement N° 57 au texte N° 971 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Levy, M. Straumann, M. de...

Le chapitre II du titre V du livre IV du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l'article L. 452‑1 est supprimé ; 2° À la seconde phrase de l'article L. 452‑2‑1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième » ; 3° L'article L. 452‑2‑1‑1 est abrogé ; 4° Au second alinéa de l'a...

30/05/2018 — Amendement N° 56 au texte N° 971 - Article 25 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, Mme Levy, M. Straumann, M. de Ganay, M. Vialay, M...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Les logements pris en compte pour l'application du présent I correspondent aux logements locatifs gérés par l'organisme en qualité de propriétaire ou agissant pour le compte de tiers. Dans les logements-foyers ou les centres d'hébergement dont l'organisme est propriétaire ou qu'il gère pour le co...

30/05/2018 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 971 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Levy, M. Straumann, M. de Ganay, M...

Au cinquième alinéa du I de l'article L. 442‑3 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « ou la prise en compte du développement durable » sont remplacés par les mots : « , la prise en compte du développement durable ou les nouveaux services à caractère social d'intérêt direct pour les locataires. » Exposé sommaire : La liste...

30/05/2018 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 971 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Abad, Mme Anthoine, M. Dive, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Levy, M. Straumann, M. de...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de la mise en œuvre de l'article 126 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Exposé sommaire : L'article 126 (ex-article 52) de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finan...

30/05/2018 — Amendement N° 41 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

Le 1° de l'article L. 511‑4 du code de l'énergie est complété par les mots : « dans la limite de leur consistance légale déterminée conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, ...

30/05/2018 — Amendement N° 40 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

I. –Le a du 6° de l'article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « pressoirs », il est inséré le mot : « , moulins » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « d'origine photovoltaïque » sont remplacés par les mots : « renouvelable, d'origine photovoltaïque ou hydraulique, ». II. – La perte de ...

30/05/2018 — Amendement N° 39 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie B...

Après l'article L. 214‑18‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 214‑18‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑18‑2. – Aucune intervention sur un ouvrage, dans le cadre de l'article L. 214‑17, ne doit provoquer une baisse de la ligne d'eau de nature à altérer les fonctions agricoles collatérales de l'ouvrage. ». Exposé sommaire : A...

30/05/2018 — Amendement N° 38 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

Après le premier alinéa du 1° du I de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un cours d'eau, une partie de cours d'eau ou un canal ne peut être considéré comme jouant le rôle de réservoir biologique que si sont précisément identifiés les zones de reproduction ou d'habitat des espèces et les bes...

30/05/2018 — Amendement N° 37 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

I. – L'article L. 213‑10 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les moulins tels que définis au III de l'article L. 211‑1 exploitant l'énergie hydraulique pour la production d'hydroélectricité, ne sont pas considérés comme exerçant une activité taxable au sens de la présente sous-section. » II. – La perte de re...

30/05/2018 — Amendement N° 36 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

La section 5 du chapitre IV du titre premier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 214‑17, il est inséré un article L. 214‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑17‑1. – Seuls les barrages peuvent être considérés comme des obstacles à la continuité écologique au sens du 1° du I de l'article L. 214‑17. « S...

30/05/2018 — Amendement N° 35 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

I. – Le code de l'environnement est ainsi modifié : Le 1° du I de l'article L. 211‑1 est complété par les mots : « , dans les conditions et selon les modalités définies à l'article L. 214‑17 ». 2° La première phrase de l'article L. 214‑18‑1 est ainsi modifiée : a) Après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « , ouv...

30/05/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

À la fin de la troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 515‑44 du code de l'environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « une distance égale à dix fois la hauteur de l'ouvrage, pales comprises ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire appliquer la règle dite des « 10H » actuellement en vigueu...

30/05/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 971 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. B...

À la troisième phrase du dernier alinéa de l'article L. 515-44 du code de l'environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Il y a dix ans, les territoires ruraux accueillaient l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales, les communes sur les ...

30/05/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 971 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Catti...

Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 111‑5, le mot : « conforme » est supprimé ; 2° À la seconde phrase du 2° de l'article L. 151‑11, les deux occurrences du mot : « conforme » sont supprimées. Exposé sommaire : La crise du logement que connaît aujourd'hui la France...

29/05/2018 — Amendement N° 3162 au texte N° 971 - Article 12 ter (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Catti...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 161‑4 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : «Art. L. 161 4. - La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception : « 1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection, de l'extensio...

29/05/2018 — Amendement N° 1478 rectifié au texte N° 971 - Article 6 A (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Verchère, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Marianne Dubo...

Après le mot : « universelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « et l'élimination de tous les obstacles à l'accessibilité des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales. » Exposé sommaire : Les dispositions des articles 2 (Définitions) et 9 (Accessibilité) de la Convention de New Y...

29/05/2018 — Amendement N° 1422 au texte N° 971 - Après l'article 17 ter (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Door, M. Verchère, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Ba...

 « Chapitre IVbis « Renforcer la qualité architecturale du cadre bâti « Article XXX « L'article L. 111‑2 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la construction neuve, la rénovation ou la réhabilitation de logements collectifs ou de groupements d'habitations de plus de deux logements, l'...

29/05/2018 — Amendement N° 1419 au texte N° 971 - Article 15 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Straumann, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Door, M. Abad, M. Verchère, Mme Val...

I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots : « sous réserve de l'article L. 632‑2‑1, » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 16. Exposé sommaire : Si l'accès au numérique sur l'ensemble du territoire constitue une priorité, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. Par conséquen...