Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 2)

Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs ...

Cet amendement concerne le délai d'exécution de l'arrêté de fermeture. Aux termes du projet de loi, cet arrêté est « assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures ». Nous considérons que ce délai minimal peut permettre aux individus en cause de s'organiser pour dissimuler des éléments de preuve qui seraient po...

Je souscris aux propos de mes deux collègues. L'article 2 prévoit qu'un lieu de culte pourra faire l'objet d'une fermeture n'excédant pas six mois. Si cet article a le mérite de faire sortir la fermeture des lieux de culte du cadre des pouvoirs de police générale pour l'intégrer dans le cadre des pouvoirs de police spéciale, pour autant, au reg...