Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : L'article 21 de la proposition de résolution porte le délai entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance à dix jours. Le présent amendement propose d'étendre ce délai à quatorze jours, dans un souci d'améliorati...

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La discussion générale constitue pourtant un moment essentiel du débat d’un texte en séance, où la plural...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer le droit de réponse au Gouvernement et à la Commission d'un parlementaire dans le cadre de la défense de son amendement. Cette disposition est de nature a restreindre le débat et à le déséquilibrer à l'avantage de la majorité gouvernementale qui pourra s'exprimer sans q...

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Cet article supprime la motion de renvoi en commission. Il ne sera donc plus possible de s'assurer que l'Assemblée ait été suffisamment informée par la commission compétente sur un texte. Cette disposition apparaît par ailleurs paradoxale, venant d'une majorité qui en a fait usage pour bloquer ...

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et en soirée de 21 h 30 à minuit ». Exposé sommaire : L'article 10 de la présente proposition de résolution réorganise les horaires de séance, étendant la réunion de notre Assemblée aux matinées. En conséquence, il est ici proposé de supprimer la séance de nuit, compensée par l'ouverture des séa...