Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1567 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF73A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le retour d’expérience démontre sans ambiguïté les effets d’aubaine inhérents à un crédit d’impôt attaché à un seul équipement ou une seule mesure. De plus, les outils de financement actuels de la r...
05/10/2019 — Amendement N° CF616A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté. Il vise à favoriser et encourager ces activités de proximit...
05/10/2019 — Amendement N° CF202A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le versement pour sous-densité (VSD) est un dispositif visant à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2012...
04/10/2019 — Amendement N° CF272A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles qui représentent les ménages les plus « aisés ». Cela aura pour conséquence immédiate qu’une personne seule disp...
04/10/2019 — Amendement N° CF472A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Cattin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nature de la dépenseMontant (5° à 8° déciles)Montant (9° et 10° déciles) 15 € / m² pour l’isolation des murs en façade ou pignon par l’intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aména...
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° CF19A au texte N° 2272 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
