Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
463 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL551 au texte N° 2357 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, la consultation de la population n’est pas systématique pour fusionner des communes (cf. articles L2113-2 et L2113-3 du CGCT) et ne s’impose que dans deux cas particuliers : si la créat...
02/11/2019 — Amendement N° CL583 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, Mme Genevard, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. He...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...
02/11/2019 — Amendement N° CL637 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Reda, M. Thiériot, M. Nury, M. Abad, M. Menuel, M. Minot, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Anth...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’étudier un retour du cumul de l’exercice du mandat de parlementaire avec celui d'adjoint au maire d’une commune de moins de 30 000 habitants.
