Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous avons déjà beaucoup parlé de cet article en première lecture : nous fûmes nombreux à vous mettre en garde contre les risques qu'il présente pour les libertés individuelles, en particulier la liberté d'expression. À cette heure tardive, je ne rallongerai pas inutilement les débats, mais la durée d'expérimentation de trois ans qui est prévue...
Ils visent à limiter l'expérimentation que vous souhaitez mener. J'insisterai particulièrement sur l'amendement no 325, qui tend à assurer que l'expérimentation puisse être interrompue à tout moment, dès lors qu'elle porterait atteinte à la vie privée de manière disproportionnée.
Cet amendement de repli a pour objectif que la conservation de données personnelles soit la plus brève possible : je propose de substituer une période de quatre mois à celle d'un an prévue par le texte.
Il s'agit de préciser que les données personnelles sont, par définition, attachées aux personnes et qu'à ce titre, elles ne sauraient être traitées comme de simples données et doivent être strictement protégées.
