Bioéthique
(Avant l'article 1er a)

Il me semble nécessaire de faire ici une mise au point sur certaines contradictions qui concernent l'intérêt supérieur de l'enfant. Devoir aller à l'étranger pour obtenir une PMA est une véritable souffrance pour les femmes qui ne peuvent pas y avoir recours en France. C'est vrai, personne ici ne sous-estime cette douleur. Mais pourquoi ne nous...

…car on lui préfère les marchés de la PMA et la GPA, ce marché de l'humain, du sperme, des embryons, des grossesses qui représente 25 milliards de dollars aux États-Unis. Pour vous, seul le projet parental et le désir des adultes d'avoir un enfant comptent. Si ce désir est totalement compréhensible et parfaitement légitime, le propre d'une loi...

Parfois, les lois de bioéthique ne limitent pas les dérives, elles sont des dérives. C'est le cas du texte que nous étudions. Son titre Ier, où l'on prétend ne pas vouloir « s'affranchir de nos principes éthiques », est à lui seul une belle imposture. Je voudrais vous en convaincre en abordant trois points, ou plutôt en évoquant trois totems –...

Voilà l'avenir que vous nous concoctez. La deuxième transgression est le coup fatal porté au droit de la filiation, que l'on déconnecte complètement du réel. C'est d'autant plus grave que la filiation est le fondement même de notre société, tout comme la famille en est la cellule de base. En la matière, nous avons assisté en commission spécial...

pour, nous dit-on, pallier le manque de don d'organes. Autrement dit, demain, on brouillera la frontière entre espèces pour faire grandir un foie humain dans un rat ou dans un singe !

Cela ne vous choque pas ? Moi si ! Face à tant de dérives, à tant de mensonges organisés et planifiés, je demande que l'on retire du texte le subterfuge de l'invocation de l'éthique. Tel est l'objet de mon amendement.

Je ne fais pas de la provocation, monsieur le rapporteur, mais je tire la sonnette d'alarme. Vous venez de rappeler que votre principe éthique, c'est l'absence de discrimination sexuelle. Moi, mon principe éthique, c'est de répondre par l'affirmative à la question : est-ce juste pour l'enfant ?

Or, en lisant votre texte de loi, on ne peut que répondre non. Toutes les études psychiatriques sérieuses établissent que les rôles du père et de la mère sont structurellement différents et complémentaires pour l'enfant, et vous vous apprêtez tout simplement à nier cela.

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que toutes les études montraient une absence de différences entre un enfant élevé par un couple homoparental et un enfant élevé par un couple hétérosexuel. Vous avez dit qu'il n'y avait strictement aucune différence. Pourtant, le Comité consultatif national d'éthique – CCNE – , qui a donné un avis favo...