Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 49 du règlement, relatif à l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée. J'ai déjà eu l'occasion de le dire hier : depuis mardi à vingt-deux heures, les députés non inscrits n'ont plus de temps de parole pour défendre leurs amendements. Mais cela ne signifie pas pour autant que le rapporteur et les ...
Par ailleurs, monsieur le président, je vous entends régulièrement dire que tous les députés peuvent s'exprimer dans cet hémicycle. Ce n'est pas vrai, et je le dis solennellement : les députés non inscrits, depuis mardi à vingt-deux heures, ne peuvent plus s'exprimer dans l'hémicycle !
